Politique de Conservation des Données
Dernière mise à jour : 5 février 2025
Chez Foroxenth, nous nous engageons à gérer vos données personnelles de manière responsable et transparente. Cette politique de conservation des données explique combien de temps nous conservons vos informations et pourquoi.
1. Principes Généraux de Conservation
Nous conservons vos données personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire pour:
a) Fournir nos services éducatifs et séminaires en ligne
b) Respecter nos obligations légales et réglementaires
c) Résoudre les litiges et faire respecter nos accords
d) Maintenir la sécurité et prévenir la fraude
Une fois que les données ne sont plus nécessaires, nous les supprimons ou les anonymisons de manière sécurisée.
2. Durées de Conservation par Catégorie de Données
2.1 Données de Compte Utilisateur
| Type de Données | Durée de Conservation | Justification |
|---|---|---|
| Informations de profil (nom, email, etc.) | Durée de vie du compte + 30 jours | Fourniture de services et communication |
| Identifiants de connexion | Durée de vie du compte + 30 jours | Authentification et sécurité |
| Préférences utilisateur | Durée de vie du compte | Personnalisation de l'expérience |
| Historique d'activité du compte | Durée de vie du compte + 90 jours | Support technique et résolution de problèmes |
2.2 Données d'Inscription aux Séminaires
| Type de Données | Durée de Conservation | Justification |
|---|---|---|
| Inscriptions aux événements | 3 ans après l'événement | Historique éducatif et certificats |
| Présence et participation | 3 ans après l'événement | Documentation de formation |
| Certificats et attestations | 7 ans après l'émission | Vérification de qualification |
| Évaluations et résultats | 3 ans après l'événement | Progrès pédagogique |
2.3 Données de Paiement et Facturation
| Type de Données | Durée de Conservation | Justification |
|---|---|---|
| Transactions de paiement | 7 ans après la transaction | Obligations comptables et fiscales |
| Factures et reçus | 7 ans après l'émission | Conformité financière |
| Informations de carte bancaire | Non conservées (gérées par processeurs) | Sécurité des paiements |
| Historique de remboursement | 7 ans après le remboursement | Documentation financière |
2.4 Communications et Correspondance
| Type de Données | Durée de Conservation | Justification |
|---|---|---|
| Emails de support client | 2 ans après la dernière interaction | Qualité de service et référence |
| Messages dans les forums de discussion | Durée de vie du compte + 1 an | Continuité de la communauté éducative |
| Newsletters et communications marketing | Jusqu'au désabonnement + 30 jours | Respect des préférences de communication |
| Demandes de renseignements | 1 an après la résolution | Amélioration des services |
2.5 Données Techniques et de Connexion
| Type de Données | Durée de Conservation | Justification |
|---|---|---|
| Journaux de connexion (logs) | 12 mois | Sécurité et prévention de fraude |
| Adresses IP | 12 mois | Sécurité du système |
| Données de cookies | Selon la politique de cookies (6-12 mois) | Fonctionnalité et analyse |
| Données analytiques agrégées | Indéfiniment (anonymisées) | Amélioration de la plateforme |
3. Conservation Après Fermeture de Compte
Lorsque vous fermez votre compte Foroxenth:
Suppression immédiate:
- Accès à la plateforme
- Données de connexion active
- Préférences personnalisées
Conservation temporaire (30 jours):
- Informations de profil de base
- Contenu personnel non publié
- Paramètres de compte
Raison: Période de grâce pour récupération de compte en cas de fermeture accidentelle
Conservation légale (durées variables):
- Données financières et factures (7 ans)
- Certificats et attestations (7 ans)
- Historique de participation aux séminaires (3 ans)
Raison: Obligations légales et documentation éducative
Conservation permanente (anonymisée):
- Statistiques agrégées
- Données analytiques anonymes
Raison: Amélioration des services sans identification personnelle
4. Critères de Détermination des Durées
Nous déterminons les périodes de conservation en tenant compte de:
4.1 Nature des Données
Les données sensibles sont conservées pour des durées plus courtes, sauf obligation légale contraire.
4.2 Finalité du Traitement
Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à l'accomplissement de leur objectif initial.
4.3 Obligations Légales
Certaines données doivent être conservées pour respecter les lois comptables, fiscales ou autres réglementations applicables.
4.4 Intérêts Légitimes
Conservation nécessaire pour établir, exercer ou défendre des droits en justice.
4.5 Consentement Utilisateur
Lorsque le traitement est basé sur le consentement, les données sont conservées jusqu'au retrait du consentement, sauf autre obligation.
5. Révision et Suppression Automatique
Nous avons mis en place des processus automatisés pour:
Revues trimestrielles: Identification des données ayant dépassé leur période de conservation
Suppression automatique: Effacement sécurisé des données expirées selon un calendrier prédéfini
Anonymisation: Transformation des données en informations non identifiables lorsque la conservation statistique est justifiée
Archivage sécurisé: Stockage restreint pour les données soumises à des obligations légales de conservation prolongée
Journalisation: Documentation de toutes les opérations de suppression pour la traçabilité
6. Exceptions et Extensions
Les durées de conservation standard peuvent être prolongées dans les cas suivants:
6.1 Litiges en Cours
Les données pertinentes pour un litige juridique, une réclamation ou une procédure sont conservées jusqu'à la résolution finale, même si la période standard est expirée.
6.2 Enquêtes de Sécurité
En cas de suspicion de fraude, violation de sécurité ou activité malveillante, les données concernées peuvent être conservées le temps nécessaire à l'enquête.
6.3 Demandes des Autorités
Les données peuvent être conservées plus longtemps si requis par une autorité compétente dans le cadre d'une investigation légale.
6.4 Conservation Volontaire
Vous pouvez demander la conservation prolongée de certaines données pour vos propres besoins légitimes, sous réserve de nos capacités techniques.
7. Données de Tiers et Partenaires
Lorsque nous partageons vos données avec des prestataires de services tiers:
Processeurs de paiement: Conservent les données de transaction selon leurs propres politiques de conservation conformes aux standards de l'industrie
Fournisseurs d'hébergement: Maintiennent des sauvegardes techniques pendant des périodes limitées pour la continuité de service
Outils analytiques: Collectent des données anonymisées ou pseudonymisées avec des périodes de conservation définies dans nos accords
Services de communication: Conservent les métadonnées de communication selon leurs politiques respectives
Nous exigeons contractuellement que tous les tiers respectent des normes de conservation de données appropriées et suppriment vos informations lorsqu'elles ne sont plus nécessaires.
8. Sauvegardes et Copies de Sécurité
Sauvegardes opérationnelles: Conservées pendant 90 jours pour la récupération en cas de panne système
Sauvegardes de conformité: Archivées séparément pour les données soumises à des obligations légales de conservation
Suppression des sauvegardes: Les données supprimées de nos systèmes actifs sont également purgées des sauvegardes selon un cycle de rotation prédéfini
Récupération limitée: Les données supprimées conformément à votre demande ne peuvent pas être récupérées, même à partir de sauvegardes, sauf obligation légale
9. Vos Droits Concernant la Conservation
Vous avez le droit de:
Demander la suppression: Solliciter l'effacement de vos données personnelles avant la fin de la période de conservation standard, sous réserve de nos obligations légales
Obtenir des informations: Connaître les durées de conservation spécifiques applicables à vos données
Demander une limitation: Restreindre le traitement de certaines données pendant leur période de conservation
Contester la conservation: S'opposer à la conservation de données que vous estimez conservées de manière inappropriée
Pour exercer ces droits, contactez-nous à: [email protected]
10. Modifications de cette Politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique de conservation des données pour refléter:
- Changements dans nos pratiques opérationnelles
- Nouvelles obligations légales ou réglementaires
- Évolutions technologiques
- Retours et besoins des utilisateurs
Toute modification substantielle sera communiquée par email aux utilisateurs actifs et publiée sur notre site avec une nouvelle date de mise à jour.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé de nos pratiques de conservation.
11. Contact
Pour toute question concernant notre politique de conservation des données:
Email: [email protected]
Téléphone: +33481491090
Adresse postale: Foroxenth, 1 Rue Tarfaya, 31400 Toulouse, France
Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et à vous fournir toutes les informations nécessaires concernant la conservation de vos données personnelles.