Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 26 avril 2025
Bienvenue sur Foroxenth. En accédant à notre plateforme et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser nos services.
1. Acceptation des Conditions
En accédant à ce site web et en utilisant les services proposés par Foroxenth, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes conditions d'utilisation ainsi que par notre politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre plateforme.
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page. Votre utilisation continue de la plateforme après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces changements.
2. Description des Services
Foroxenth fournit une plateforme éducative en ligne permettant aux utilisateurs d'accéder à des séminaires, des discussions approfondies sur divers sujets, et des ressources pédagogiques structurées. Nos services comprennent notamment :
L'accès à des contenus éducatifs et des séminaires en ligne portant sur différents domaines de connaissances, y compris mais sans s'y limiter, la gestion budgétaire et d'autres sujets professionnels. La possibilité de participer à des discussions et des échanges avec d'autres participants. L'accès à des ressources et du matériel pédagogique pour approfondir vos connaissances.
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos services à tout moment, avec ou sans préavis.
3. Inscription et Compte Utilisateur
3.1 Création de Compte
Pour accéder à certains services, vous devrez créer un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous votre compte.
3.2 Responsabilité du Compte
Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité. Nous ne serons pas responsables des pertes résultant d'une utilisation non autorisée de votre compte.
3.3 Éligibilité
Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte et utiliser nos services. En créant un compte, vous déclarez et garantissez que vous avez l'âge légal requis et la capacité juridique pour conclure un contrat contraignant.
4. Utilisation Acceptable
4.1 Règles de Conduite
Vous acceptez d'utiliser notre plateforme uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions. Vous vous engagez à ne pas :
Utiliser la plateforme d'une manière qui viole toute loi ou réglementation applicable. Transmettre tout contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux ou autrement répréhensible. Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou déformer faussement votre affiliation avec une personne ou une entité. Interférer avec ou perturber les services ou les serveurs ou réseaux connectés aux services. Tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie de la plateforme, à d'autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés à la plateforme.
4.2 Contenu Utilisateur
Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via la plateforme. En soumettant du contenu, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, adapter et publier ce contenu dans le cadre de la fourniture de nos services.
Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou avez obtenu tous les droits nécessaires sur le contenu que vous soumettez et que ce contenu ne viole aucun droit de propriété intellectuelle ou autre droit de tiers.
5. Propriété Intellectuelle
5.1 Droits de Foroxenth
Tous les contenus présents sur la plateforme, y compris les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, sont la propriété de Foroxenth ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
5.2 Restrictions d'Utilisation
Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, modifier, créer des œuvres dérivées, vendre ou exploiter de quelque manière que ce soit tout contenu de la plateforme sans notre autorisation écrite préalable.
5.3 Marques
Foroxenth et tous les logos, noms de produits et services associés sont des marques de commerce. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans notre autorisation écrite préalable.
6. Paiements et Abonnements
6.1 Frais et Facturation
Certains services peuvent être soumis à des frais. Tous les frais sont indiqués en euros et doivent être payés conformément aux modalités de paiement spécifiées lors de votre inscription ou achat. Vous acceptez de payer tous les frais applicables selon les tarifs en vigueur au moment de votre achat.
6.2 Renouvellement Automatique
Les abonnements peuvent être renouvelés automatiquement à la fin de chaque période de facturation, sauf si vous annulez votre abonnement avant la date de renouvellement. Vous serez facturé au tarif alors en vigueur pour la période de renouvellement.
6.3 Annulation et Remboursements
Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment via les paramètres de votre compte. Les remboursements sont soumis à notre politique de remboursement spécifique, disponible séparément. Sauf indication contraire dans notre politique de remboursement, tous les paiements sont non remboursables.
7. Résiliation
7.1 Résiliation par Vous
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant à [email protected] ou via les paramètres de votre compte. La résiliation prendra effet conformément aux termes de votre abonnement.
7.2 Résiliation par Foroxenth
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et votre accès à la plateforme à tout moment, avec ou sans préavis, si nous déterminons, à notre seule discrétion, que vous avez violé les présentes conditions d'utilisation ou que votre conduite est préjudiciable à la plateforme ou à d'autres utilisateurs.
7.3 Effet de la Résiliation
En cas de résiliation, votre droit d'utiliser la plateforme cessera immédiatement. Toutes les dispositions des présentes conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront, y compris les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
8. Limitation de Responsabilité
8.1 Exclusion de Garanties
La plateforme et les services sont fournis sur une base tels quels et selon disponibilité, sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que les services seront ininterrompus, sécurisés ou exempts d'erreurs.
8.2 Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Foroxenth ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de profits ou de revenus, qu'ils soient encourus directement ou indirectement, ou de toute perte de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant de votre accès à ou utilisation de ou incapacité d'accéder à ou d'utiliser les services.
8.3 Montant Maximum
Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation découlant de ou liée à ces conditions ou à votre utilisation de la plateforme ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé au cours des douze derniers mois précédant l'événement donnant lieu à la responsabilité.
9. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Foroxenth, ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, agents et concédants de licence contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de ou liés à votre utilisation de la plateforme, votre violation des présentes conditions, ou votre violation de tout droit d'un tiers.
10. Confidentialité
Votre utilisation de la plateforme est également régie par notre politique de confidentialité, qui explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles. En utilisant nos services, vous consentez également aux pratiques décrites dans notre politique de confidentialité.
11. Liens vers des Sites Tiers
Notre plateforme peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Foroxenth. Nous n'avons aucun contrôle sur et n'assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de tout site web ou service tiers. Vous reconnaissez et acceptez que Foroxenth ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé causé par ou en relation avec l'utilisation de ou la confiance accordée à un tel contenu, biens ou services disponibles sur ou via de tels sites web ou services.
12. Modifications des Services
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, la plateforme ou tout service avec ou sans préavis. Vous acceptez que Foroxenth ne soit pas responsable envers vous ou tout tiers de toute modification, suspension ou interruption de la plateforme ou de tout service.
13. Dispositions Générales
13.1 Intégralité de l'Accord
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Foroxenth concernant l'utilisation de la plateforme et remplacent tous les accords antérieurs et contemporains, écrits ou oraux, concernant ce sujet.
13.2 Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les dispositions restantes de ces conditions resteront pleinement en vigueur et de plein effet.
13.3 Renonciation
Le fait que Foroxenth n'exerce pas ou n'applique pas un droit ou une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation à l'une quelconque des dispositions des présentes conditions ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par un représentant autorisé de Foroxenth.
13.4 Cession
Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces conditions, en totalité ou en partie, sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits en vertu de ces conditions sans restriction. Toute tentative de cession en violation de cette section sera nulle.
13.5 Titres
Les titres de section utilisés dans ces conditions sont uniquement pour des raisons de commodité et n'ont aucune valeur juridique ou contractuelle.
14. Contact
Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :
Foroxenth
1 Rue Tarfaya
31400 Toulouse
France
Téléphone : +33481491090
Email : [email protected]
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